Notre contrat de construction C.C.M.I.

Construisez votre maison avec des maisons exclusives... En nous choisissant, nos clients signent un Contrat de Construction d’une Maison Privée (C.C.M.I.) – contrat applicable selon la loi de 1990 – seul cadre juridique visant à les protéger. Ce contrat comporte notamment une garantie de livraison aux prix et délais convenus. Les conditions suspensives sont prévues dans le cadre d’une CCM, elles sont au nombre de cinq : l’acquisition du terrain, l’obtention du permis de construire, l’obtention des prêts, l’absence de garantie de livraison par le constructeur, l’absence d’assurance dommages matériels. Pour faire court, avec un CCMI exclusif des maisons : vous êtes sûr. e que votre maison sera bien fini, même en cas d’échec!